Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société TERROIR DENFRANCE, SARL dont le siège est 3 allée des noisetiers à SEREZIN du Rhône (69),  Rcs Lyon : 490 629 516 Siret : 490 629 516 00017 et ses clients.

1 - Acceptation :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Elles sont applicables en Europe.

2 - Produits :

La société TERROIR DENFRANCE propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de TERROIR DENFRANCE ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de TERROIR DENFRANCE. Les produits proposés par TERROIR DENFRANCE sont disponibles en stock. La nature même des produits, productions artisanales ou saisonnières, peut entraîner des ruptures exceptionnelles et temporaires de stocks ; nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

3 - Commande :

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à la société TERROIR DENFRANCE en la validant. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de sa commande est envoyé automatiquement par courriel. TERROIR DENFRANCE se réservant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

4 - Prix de vente :

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

5 - Conditions de paiement :

Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire PAYBOX système, reconnu pour sa fiabilité.
La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Autres modes de règlement :

Chèque bancaire à l'ordre de TERROIR DENFRACE (France uniquement) : la commande sera expédiée à l'arrivée du chèque, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Si vous choisissez de payer votre commande par chèque, vous devez établir à l'ordre de TERROIR DENFRANCE un chèque du montant total de votre commande en notant au dos le numéro de votre commande apparaissant dans le récapitulatif de commande. Vous devez ensuite nous faire parvenir ce chèque à : Terroir denfrance, 3 allée des noisetiers 69360 Sérézin du Rhône. Votre commande sera validée à reception de votre règlement. 

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la société TERROIR DENFRANCE reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

6 - Livraison des produits:

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison et le cas échéant refuser cette livraison si le colis est dégradé. Il dispose d'un délai de 24 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de la société TERROIR DENFRANCE. Le délai de livraison varie de 48 heures à 72heures (jours ouvrables) pour les règlements par cartes bancaires à réception de la commande. Le délai de livraison en cas de paiement par chèque bancaire et de 48 heures à 72 heures à partir de la validation du règlement.

Une participation de 6,00 € est demandé pour la France.

Une participation de 14,00 € est demandé pour l'Europe

Pour le reste du monde, les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination selon les tarifs en vigueur de nos prestataires.

7 - Non disponibilité :

La société TERROIR DENFRANCE s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société TERROIR DENFRANCE ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

8 - Retour :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine, le transport restant au frais du client.

9 - Cas de force majeure :

La responsabilité de la société TERROIR DENFRANCE ne pourra être engagée dans les cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

10 - Informatique et Liberté :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) sous le n° de déclaration : 1177721, adressez-vous par courrier à la société TERROIR DENFRANCE 3 allée des noisetiers 69360 SEREZIN DU RHÔNE ou par mail contact@terroir-denfrance.fr. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

12 - Droit applicable et litige

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le tribunal de Lyon sera seul compétent.